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Déclarer les frais de scolarité pour l’éducation postsecondaire

Par Evelyn Jacks

Avez-vous un étudiant universitaire à la maison cette année? Sachez qu’il y a plusieurs bonnes nouvelles fiscales en matière d’aide aux étudiants. Comme toujours, il est important de demeurer informés et de conserver tous vos reçus.

Les étudiants à l’éducation postsecondaire peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable sur leur crédit d’impôt pour trois catégories : le montant pour les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le plus récent montant pour manuels. Mieux encore, tout montant inutilisé relatif aux frais de scolarité, aux manuels et aux études peut être transféré de l’étudiant à un particulier assumant les frais. Les montants non utilisés ou sous-utilisés peuvent également être reportés à une année future, soit lorsque l’étudiant aura plus de revenus.

Frais de scolarité admissibles. Les étudiants peuvent déclarer des frais de scolarité pour des cours suivis pendant l’année d’imposition (année civile). Pour être admissible, chaque frais de scolarité doit être supérieur à 100 $ et payés à l’un des établissements suivants :

• une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement situé au Canada, si les frais se rapportent à des cours de niveau postsecondaire;
• un établissement d’enseignement situé au Canada et reconnu par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, si l’étudiant avait 16 ans ou plus au cours de l’année et si les frais se rapportent à des cours qui lui ont permis d’acquérir ou d’améliorer des compétences professionnelles;
• une université, un collège ou un autre établissement d’enseignement situé aux États-Unis qui offre des cours de niveau postsecondaire, si l’étudiant résidait au Canada près de la frontière et faisait la navette entre sa résidence et l’établissement d’enseignement;
• une université située à l’extérieur du Canada que l’étudiant fréquentait à temps plein pour suivre un cours d’une durée d’au moins 13 semaines consécutives qui mène à l’obtention d’un baccalauréat.

Les frais de scolarité admissibles comprennent les frais d’admission, les frais d’utilisation des installations d’une bibliothèque et d’un laboratoire, les frais d’examen, les frais de demande d’admission (mais seulement si l’étudiant s’inscrit par la suite à l’établissement d’enseignement en question), les frais de délivrance d’un certificat, d’un diplôme, ou d’un baccalauréat, les frais obligatoires de services informatiques, les droits universitaires, le coût des livres compris dans le total des frais pour un cours par correspondance, ainsi que les frais des services de santé et d’athlétisme lorsque tous les étudiants doivent les payer. Si ces frais n’ont pas à être payés par tous les étudiants, le montant admissible maximum pour ces frais est de 250 $.

Frais de scolarité non admissibles. Vous devez savoir que certains montants ne peuvent être réclamés, en particulier si :

• les frais sont payés ou remboursés par un employeur, lorsque le montant n’est pas inclus dans le revenu de l’employé;
• les frais sont payés par un programme de formation fédéral, provincial ou territorial, lorsque le montant n’est pas inclus dans le revenu;
• si les frais sont payés (ou admissibles à être payés) par un programme fédéral visant à soutenir les athlètes, si le paiement ou le remboursement n’est pas inclus dans le revenu.

En outre, les frais suivants ne sont pas des frais de scolarité admissibles : les cotisations à une association étudiante, les frais médicaux, le coût du transport et du stationnement, le coût des repas et du logement, le coût des biens durables conservés par l’étudiant, comme les ordinateurs, les microscopes, les uniformes ou les toges, ainsi que les droits d’adhésion ou d’inscription à une organisation professionnelle.

Exigences visant le dépôt. Pour demander ces crédits, l’étudiant doit remplir l’annexe 11 fédérale, Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels. Demandez les montants transférés d’un enfant à l’un de ses parents ou de ses grands-parents à la ligne 324. Demandez les montants transférés d’un étudiant à son époux ou à son conjoint de fait à l’annexe 2 fédérale, Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait.

Délivrance des reçus aux fins de l’impôt. L’établissement d’enseignement vous remettra un reçu officiel, un formulaire T2202, Certificat pour montant relatif aux études et montant pour manuels, ou un formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels, pour confirmer le montant relatif aux études.

Les universités situées à l’extérieur du Canada peuvent envoyer à l’étudiant, selon le cas, un formulaire TL11A, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montants pour manuels – Université étrangère, un formulaire TL11C, Certificat pour frais de scolarité, montant relatifs aux études et montant pour manuels – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis, ou un formulaire TL11D, Certificat de frais de scolarité – Établissements d’enseignement à l’extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada. Les écoles de pilotage peuvent envoyer à l’étudiant un formulaire TL11B, Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études – École ou club de pilotage.