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Informations importantes sur les sommaires des opérations d’initiés
Informations sur les corrections d’opérations d’initiés
Considérant le caractère sensible des informations sur les transactions d’initiés, le risque d’erreur attribuable au procédé manuel de mise à jour de l’identificateur de transactions et les possibles surévaluations causées par le groupement des ordres (voir ci-bas), il est important d’examiner concurremment les fichiers de correction et les rapports des identificateurs de transactions d’initiés. Afin d’obtenir un montant de corrections exact, il faut faire la somme des corrections transmises pour un titre spécifique à une date spécifique dans chaque sommaire des corrections d’activités d’initiés le jour des transactions ou par la suite.
Le groupement des ordres peut entraîner une surévaluation initiale du niveau des opérations d’initiés. Par exemple, si une transaction est groupée et inclut des ordres d’initiés et de non-initiés, la transaction totale sera identifiée comme une opération d’initié. Afin de contrer ce biais de surévaluation, on a demandé aux courtiers de transmettre les corrections liées au groupement au plus tard à 17 heures le jour de la transaction. Ces corrections apparaîtraient dans les sommaires de corrections du même jour.
Dans tous les autres cas, les courtiers sont tenus de transmettre les corrections dès qu’ils en sont informés.
Information réglementaire sur les opérations d’initiés
Définition du terme « initié »
L’article 1.1 des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) définit le terme « initié » comme une personne qui est un initié d’un émetteur selon les lois sur les valeurs mobilières en vigueur. Les lois sur les valeurs mobilières en vigueur définissent généralement l’initié d’un émetteur comme un administrateur, un haut dirigeant ou une personne qui détient, contrôle ou oriente la décision de 10 % ou plus des droits de vote d’une valeur mobilière d’un émetteur. Pour plus de précisions, il faut se référer aux lois sur les valeurs mobilières de chaque juridiction dans laquelle l’émetteur est un émetteur assujetti ou l’équivalent. Il faut également se référer à l’avis aux employés des Autorités canadiennes en valeurs mobilières no 55-308 – Questions sur les déclarations d’initié.
Pour plus de renseignements au sujet de la réglementation entourant les transactions d’initiés, veuillez consulter (en anglais) :
July 30, 2008 - IIROC Notice 08-0050: User Guide for the Regulatory Marker Correction Form
July 15, 2008 - IIROC Notice 08-0033: New Procedures for Order Marker Corrections
June 16, 2006 - Market Integrity Notice 2006-014: "Insider" and "Significant Shareholder" Markers
Renseignements sur les opérations d’initiés
- Le rapport indicateur des opérations d’initiés TSX offre un sommaire quotidien sécuritaire des activités de vente et d’achat d’initiés, à raison d’un document pour la Bourse de Toronto et d’un document pour la Bourse de croissance TSX. Cette information est basée sur un identificateur de transactions que les courtiers transmettent à la Bourse de Toronto lorsqu’un initié de société achète ou vend un titre.
- Les données sont transmises par des tiers et sujettes à l’erreur (voir les informations sur les corrections d’opérations d’initiés ci-haut). Groupe TSX Inc. ne garantit en aucun cas l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations. Il est recommandé d’utiliser les sommaires quotidiens de corrections concurremment à toute recherche effectuée sur cette page.
- Les données sont compilées chaque jour après la fermeture des marchés et sont généralement diffusées après 18 heures HE.
- Les données n’incluent pas la couverture des titres de créance.
- Tous les titres n’auront pas d’opérations d’initiés chaque jour. Par conséquent, il se peut que vous receviez un message à cet effet lorsque vous effectuez une recherche pour certains symboles.
- La diffusion de ces données est à titre d’information seulement. Les opérations d’initiés devraient être utilisées comme un indicateur et non comme la seule base de la décision d’acheter ou de vendre un titre.
Pour savoir comment obtenir une souscription à un rapport complet sur les transactions d'initiés et/ou d'actionnaires importants, veuillez cliquer ici.
Les sommaires de transactions d'initiés et les corrections aux sommaires de transactions d'initiés sont fournis pour fins d'information seulement. Les corrections des sommaires de transactions d'initiés amendent les sommaires de transactions d'initiés auxquels elles sont reliées. Les corrections aux sommaires des transactions d'initiés seront affichées sur ce site Web à mesure de leur disponibilité. Les corrections aux sommaires des transactions d'initiés peuvent avoir lieu en tout temps à la suite de la parution des sommaires de transactions d'initiés visés. L'information des sommaires de transactions d'initiés et des corrections aux sommaires des transactions d'initiés est fournie par des tiers sans vérification de notre part et est fournie telle quelle sans aucune assurance ou affirmation que ce soit. Les sommaires de transactions d'initiés et les corrections aux sommaires des transactions d'initiés sont fournies à la condition expresse, à laquelle consent quiconque utilise ces produits, que TSX Inc., ses sociétés affiliées ou leurs fournisseurs d'information ne soient soumis à aucune obligation, responsabilité ou engagement pour toute perte ou dommage découlant ou se rapportant à toute utilisation ou confiance à l'égard des sommaires de transactions d'initiés et des corrections aux sommaires des transactions d'initiés
