Détails sur la réclamation de frais de garde d'enfants

par Evelyn Jacks

Retournez-vous à l'école cet automne? Si oui, vous devrez peut-être payer des frais de garde d'enfants. Heureusement, ces frais peuvent être déductibles. Les règles énoncées ci-dessous sont importantes pour conserver vos reçus et réclamer les frais de garde d'enfants au moment de faire votre déclaration d'impôt.

Pour qu'un enfant soit admissible à la réclamation des frais de garde d'enfants, il doit s'agir :

  • de l'enfant du contribuable ou de celui de l'époux ou du conjoint de fait du contribuable; ou
  • d'un enfant qui est à la charge du contribuable, de l'époux ou du conjoint du contribuable.

La définition du mot enfant comprend également un enfant adoptif ou le conjoint d'un enfant du contribuable. Un enfant à charge est un enfant dont le revenu net est moindre que le montant personnel de base.

Les frais de garde d'enfants comprennent les montants versés pour des services rendus au Canada (même si des règles spéciales existent pour les résidents réputés et les navetteurs canado-américains) par les établissements ou les personnes suivantes :

  • une prématernelle ou une garderie;
  • un camp de jour ou une école de sports de jour;
  • un pensionnat ou une colonie de vacances (y compris une école de sports offrant des services d'hébergement);
  • un établissement d'enseignement pour des services de garde d'enfants, ou
  • un particulier qui n'est pas
    • le père ou la mère de l'enfant;
    • une personne assumant les frais de l'enfant;
    • une personne pour laquelle le contribuable ou une personne assumant les frais de l'enfant a demandé un montant personnel; ou
    • une personne de moins de 18 ans qui est liée au contribuable.

Les frais suivants sont des frais spécifiques pouvant être réclamés :

  • les frais de gardiennage, les frais de garderie, les frais pour un gardien résident, lesquels peuvent inclure la publicité, les salaires et les avantages, y compris la part patronale de la RPC et de l'assurance-emploi;
  • les frais payés pour l'hébergement dans un pensionnat, un camp de jour, une école de sport ou une colonie de vacances jusqu'à concurrence de :
    • 100 $ par semaine pour chaque enfant âgé entre sept et 16 ans pour lequel le montant pour personnes handicapées ne peut être réclamé; plus
    • 175 $ par semaine pour chaque enfant de moins de sept ans pour lequel le montant pour personnes handicapées ne peut être réclamé; plus
    • 250 $ par semaine pour chaque enfant handicapé.

Déduction maximale. Le montant que peut déduire le contribuable pour la garde d'enfants ne peut dépasser :

  • le montant total des frais de garde pour l'enfant admissible versés au titre des frais de garde d'enfants;
  • les deux tiers du revenu gagné par le contribuable;
  • les restrictions suivantes :
    • 4 000 $ par enfant âgé entre sept et 16 ans pour lequel le montant pour personnes handicapées ne peut être réclamé;
    • 7 000 $ par enfant de moins de sept ans pour lequel le montant pour personnes handicapées ne peut être réclamé;
    • 10 000 $ par enfant handicapé.

Restrictions pour les étudiants qui sont des parents. Outre les restrictions que doivent respecter l'ensemble des contribuables, les étudiants doivent également se conformer aux restrictions suivantes en matière de réclamation des frais de garde d'enfants.

La réclamation d'un étudiant à temps plein est limitée à un montant de :

  • 100 $ par enfant âgé entre sept et 16 ans pour lequel le montant pour personnes handicapées ne peut être réclamé; plus
  • 175 $ par semaine pour chaque enfant de moins de sept ans pour lequel le montant pour personnes handicapées ne peut être réclamé; plus
  • 250 $ par semaine pour chaque enfant handicapé,

multiplié par le nombre de semaines de fréquentation à temps plein. Pour leur part, les étudiants à temps partiel doivent plutôt multiplier les montants ci-dessus par le nombre de mois de fréquentation à temps partiel.

Qui peut réclamer? En général, seule la personne assumant les frais et ayant le revenu le moins élevé peut réclamer ces frais. Toutefois, dans le cas d'étudiants, le contribuable ayant le revenu le plus élevé peut réclamer les frais de garde d'enfants pour les périodes où l'autre personne assumant les frais était étudiante à temps plein ou à temps partiel. Lorsque cette dernière est étudiante à temps partiel, les restrictions pour les étudiants à temps partiel s'appliquent à la réclamation du contribuable ayant le revenu le plus élevé. Lorsque le contribuable ayant le revenu le moins élevé est étudiant à temps plein, les restrictions pour les étudiants à temps partiel s'appliquent à la réclamation du contribuable ayant le revenu le plus élevé.

Frais non admissibles. À titre informatif, les frais suivants ne sont pas des frais admissibles : les frais médicaux, les frais payés au titre de l'habillement, du transport ou de l'éducation; les frais payés au titre de la pension et du logement, sauf s'ils sont inclus dans le total des frais payés pour un enfant qui fréquente un pensionnat, un camp de jour ou une école de sport offrant des services d'hébergement et que ce total ne dépasse pas les limites hebdomadaires; et les frais n'ayant pas été payés, qui ont été remboursés ou qui seront remboursés.

Et il y a encore de bonnes nouvelles : certaines de vos dépenses peuvent être admissibles à la fois pour le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et pour la déduction de frais de garde d'enfants. Dans ce cas, les frais doivent d'abord être réclamés comme des frais de garde d'enfants. Seul le montant non utilisé après cette réclamation peut être déduit pour le crédit pour la condition physique des enfants. Nous vous en dirons plus à ce sujet dans un prochain article.

 

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