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Déclarer les frais d'éducation en cours

par Evelyn Jacks

Je me souviens que j'étais contente de terminer l'université pour plusieurs raisons, la plus importante étant que je ne serais constamment fauchée. Évidemment, j'avais hâte de recevoir mon tout premier chèque de paie comme enseignante.

Aujourd'hui, certains crédits d'impôt ont été améliorés afin d'aider les étudiants à temps plein et à temps partiel. Je me suis dit que vous voudriez peut-être en savoir davantage à ce sujet. Le présent article portera donc sur le montant mensuel relatif aux études.

Un montant relatif à des études à temps plein peut être déduit pour chaque mois ou chaque fraction de mois où l'étudiant fréquente à temps plein un programme d'études admissible dans un établissement d'enseignement agréé; qu'il fréquente à temps partiel un programme d'études admissible et qu'il a droit au montant pour personnes handicapées; ou qu'il fréquente un programme admissible à temps partiel en raison d'une déficience intellectuelle ou physique.

L'étudiant peut déduire un montant relatif à des études à temps partiel s'il n'est pas admissible à un montant relatif à des études à temps plein, mais qu'il a suivi un minimum de 12 heures de cours dans le mois. Un montant relatif aux études à temps partiel peut être déduit pour chaque mois ou fraction de mois de l'année où l'étudiant est inscrit à un programme d'études déterminé dans un établissement d'enseignement agréé.

Un programme d'études admissible est un programme d'une durée d'au moins 3 semaines consécutives et qui exige un minimum de 10 heures d'enseignement ou de travail chaque semaine (excluant les heures d'étude). L'enseignement ou le travail inclut les cours magistraux, la formation pratique, le travail en laboratoire, ainsi que les recherches pour une thèse de deuxième ou de troisième cycle universitaire.

Un programme de formation n'est pas admissible si l'étudiant reçoit une subvention, un remboursement, un avantage ou une allocation pour ce programme de la part d'une personne avec laquelle il n'a aucun lien de dépendance.

Cependant, le programme demeure admissible si l'étudiant reçoit une bourse d'études, une bourse de recherche, un prix, ou tout avantage consenti aux termes de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants ou de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

Depuis 2003, un programme est admissible même si l'étudiant le suit dans le cadre de son emploi et ce, même si l'étudiant reçoit un revenu provenant de cet emploi.

Un programme d'études déterminé est un programme d'une durée d'au moins 3 semaines consécutives et qui exige un minimum de 12 heures d'enseignement chaque mois.

Pour chaque mois, on peut déduire un seul montant relatif aux études - soit le montant relatif aux études à temps plein ou le montant relatif aux études à temps partiel.

Limite d'âge pour le montant relatif aux études. Les étudiants ayant moins de 16 ans à la fin de l'année peuvent déduire le montant relatif aux études seulement pour des cours suivis au niveau postsecondaire.

Attention... Un étudiant ne peut déclarer le montant relatif aux études s'il reçoit :

  • une subvention ou un remboursement pour les frais des cours, autre que l'argent reçu d'un prix;
  • un avantage inclus dans le programme (comme les repas ou l'hébergement gratuit dans une école de soins infirmiers);
  • une rémunération ou un salaire alors qu'il suit un cours lié à son emploi;
  • une allocation pour un programme, comme une allocation de formation.
Bonus : montant pour manuels. Le budget fédéral de 2006 a introduit un crédit d'impôt non remboursable pour les manuels scolaires. Le crédit est calculé à partir du nombre de mois de fréquentation à temps plein ou à temps partiel de l'étudiant, comme indiqué dans le formulaire T2202A.

Le montant prévu est de 65 $ par mois pour des études à temps plein et de 20 $ par mois pour des études à temps partiel. Le crédit est en fait une augmentation du montant relatif aux études. Les conditions d'admissibilité au montant pour manuels sont identiques à celles pour le montant relatif aux études.

 

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