Comment tirer profit de vos placements générant des revenus

Les actifs détenus afin qu'ils génèrent un revenu ou qu'ils s'apprécient seront éventuellement vendus ou cédés, générant souvent ainsi un gain en capital ou, parfois, une perte en capital. Les gains en capital bénéficient d'un traitement fiscal préférentiel. Nous nous pencherons sur la façon de tirer pleinement partie de ces occasions. Une clarification est cependant nécessaire avant de débuter.

Les gains et les pertes en capital réalisés dans un compte enregistré perdront leur identité. Ainsi, lorsque vous réalisez un gain en capital dans votre REER, le gain est ajouté à la valeur du régime, mais lorsque vous effectuez un retrait, tant le capital que les revenus de placement sont imposables.

Par conséquent, si vous désirez bénéficier d'un traitement fiscal préférentiel, il peut être indiqué de détenir des actifs qui génèrent un traitement en capital à l'extérieur de vos comptes enregistrés, sauf si vos placements sont dans un compte d'épargne libre d'impôt. Dans ce cas, tout revenu généré, y compris les gains en capital, sont libres d'impôt.

L'approche adoptée ci-dessous est générale et vise à comprendre comment l'acquisition et la vente d'actifs peuvent affecter la valeur nette et les liquidités sur le plan fiscal. C'est un sujet vaste et qui peut être complexe. Aussi, nous espérons que l'information ci-dessous vous outillera suffisamment pour que vous soyez à même de poser les meilleures questions à vos conseillers financiers pour prendre des décisions plus avisées.

Les incidences fiscales d'une disposition d'actifs générant des revenus

Afin de comprendre les incidences fiscales d'une disposition d'actifs générant des revenus, il est important de comprendre ce qu'est un gain en capital. En termes simples, un gain en capital est réalisé lorsqu'un actif est vendu à un prix supérieur à son prix de base rajusté. L'équation s'apparente à la suivante :

Gain en capital = produit de disposition - prix de base rajusté

Disposition réelle c. réputée

Cette définition simple nécessite quelques explications. Par exemple, plusieurs personnes comprennent qu'un gain en capital peut être réalisé lors d'une vente d'actif. Cela est inclus dans la définition « produit de disposition ». Dans ce cas, l'argent change de main entre un vendeur et un acheteur.

Cependant, une conséquence fiscale peut également résulter d'une « disposition réputée ». Une disposition réputée est un fait générateur d'impôt que l'on considère s'être produit dans les circonstances suivantes :

  • Le décès
  • La cession de biens par voie de donation
  • La cession de biens à une fiducie
  • L'émigration d'un contribuable (lorsque celui devient un non-résident du Canada)
  • Lorsqu'un actif est endommagé ou détruit

Dans ces circonstances, le produit de disposition sera généralement la juste valeur marchande (JVM) de l'actif au moment de la disposition. Ceci est important, car une évaluation est requise pour justifier cette valeur aux fins fiscales.

Les gains réalisés lors de la disposition d'une propriété immobilière détenue par un contribuable pour son usage personnel et désignée comme résidence principale ne sont pas imposables.

Si le contribuable convertit la propriété à usage personnel en une propriété à revenu, un changement d'usage est généralement réputé s'être produit. Dans le cas d'une telle « disposition réputée », une incidence fiscale s'appuyant sur la JVM de la propriété au moment du changement doit être déclarée. Certains choix optionnels peuvent cependant avoir pour effet de différer le moment du paiement réel de l'impôt.

Qu'est-ce que le prix de base rajusté?

Le prix de base rajusté (PBR) d'un actif est son coût fiscal. Il est composé :

  • du coût réel de l'actif ou sa JVM (dans le cas d'une acquisition réputée) au moment de l'acquisition, plus
  • du coût des améliorations apportées à la propriété (excluant les réparations).

Ce dernier point est important. Le PBR d'un actif peut augmenter en raison des coûts encourus pour prolonger la vie utile de l'actif. Les améliorations diffèrent des réparations, qui elles visent à remettre un actif dans son état ou sa condition originale. L'augmentation du prix de base d'une propriété immobilière à revenu serait par exemple le coût d'une nouvelle toiture, d'une nouvelle terrasse, d'un aménagement paysagé ou d'un hangar à bateau. Un exemple de réparation serait le remplacement des bardeaux du toit ou des travaux d'entretien tels que la peinture d'une clôture.

Jours de l'évaluation

Vous devez savoir une dernière chose sur le calcul du produit de disposition et du prix de base rajusté d'un actif à des fins fiscales : la période de temps pendant laquelle l'actif a été détenu affectera son prix de base. Des règles spéciales existent pour le calcul du PBR lorsqu'un contribuable détient un bien immobilier un « jour d'évaluation ».

Saviez-vous qu'il n'y avait pas d'impôt sur les gains en capital avant 1972? Un contribuable qui détenait un actif avant cette date calculera donc le prix de base de cet actif sur la base de la valeur « médiane » :

  • Du prix de l'actif
  • De la valeur de l'actif au jour d'évaluation
  • Du produit de la disposition

D'autres jours d'évaluation peuvent être utilisés lorsque l'actif dont on dispose est une résidence principale.

Calculer le gain en capital imposable

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Lorsque nous connaissons les montants exacts du produit de disposition et du prix de base rajusté, nous pouvons calculer le gain en capital réalisé à la suite de la vente de notre actif. Le PBR est simplement soustrait du produit net de disposition. Nous pouvons également soustraire tout coût associé à la vente tel que la commission ou le coût d'évaluation.

Ensuite, nous devons déterminer la portion imposable. Aujourd'hui, pour la majorité des actifs, 50 % du gain est inclus dans le revenu à titre de « gain en capital imposable ». Ce ne fut cependant pas toujours le cas. Comme vous le savez, les gains en capital n'étaient pas imposables avant 1972. Depuis, divers gouvernements ont modifié les taux d'inclusion de sorte que l'histoire du taux d'inclusion des gains en capital ressemble à ceci :

  • 1/2 (50 %) pour les transactions effectuées entre le 31 décembre 1971 et le 1er janvier 1988 ainsi qu'après le 17 octobre 2000.
  • 2/3 (66 2/3 %) pour les transactions effectuées entre le 31 décembre 1987 et le 1er janvier 1990 ainsi qu'entre le 28 février 2000 et le 18 octobre 2000.
  • 3/4 (75 %) pour les transactions effectuées entre le 31 décembre 1989 et le 29 février 2000.
  • Aucune inclusion : lorsqu'un contribuable fait don de certaines valeurs mobilières inscrites en Bourse ou d'une propriété écologique à un organisme de bienfaisance enregistré après le 2 mai 2006 (ou à toute autre entité similaire à l'exception d'une fondation privée), le taux d'inclusion des gains en capital est égal à zéro.

Exemple : Jason a vendu certaines des actions inscrites en Bourse qu'il détenait au début de l'année et a réalisé un gain en capital de 150 000 $. Quelle est la valeur du gain en capital imposable?

Réponse : le gain en capital imposable est de 75 000 $ (= 1/2 de 150 000 $).

Prenons en compte les mêmes faits, mais cette fois, Jason en a fait don à un organisme de bienfaisance enregistré. Quelle est la valeur du gain en capital imposable?

Réponse : le gain en capital imposable est de 0 $. Ceci s'explique par le fait que Jason peut céder ou transférer les actions libres d'impôt à son organisme de charité favori et ainsi éviter de réaliser le gain imposable sur le transfert de revenu. Il recevra également un reçu pour don de bienfaisance pour la JVM des actions cédées, ce qui permettra de réduire ses impôts.

Que se passe-t-il en cas de perte?

On subit une perte en capital lorsqu'un actif générant des revenus est vendu ou qu'il est réputé vendu à un prix inférieur au total de son prix de base rajusté (PBR) et des dépenses et frais encourus lors de sa disposition.

À noter : toute perte en capital encourue compensera les gains en capital réalisés dans l'année, mais généralement pas les autres types de revenu.

Il y a une autre bonne nouvelle : si les pertes de l'année courante excèdent les gains, elles peuvent être reportées sur l'une des trois années précédentes ou sur toute année subséquente afin de compenser les gains en capital déclarés pour ces années. Il s'agit d'une bonne façon de recouvrer de l'impôt déclaré lors d'années antérieures en raison d'un marché à la hausse!

Si vous n'avez pas réalisé de gain en capital cette année ou au cours des trois années précédentes et que vous ne réaliserez plus jamais de gain en capital (ne vous inquiétez pas, les choses peuvent se rétablir!), voici ce que vous devez savoir : ne faites pas l'erreur de ne pas déclarer vos pertes nettes en capital. Ces pertes compenseront tout autre type de revenu dans l'année du décès et dans l'année fiscale précédente. Ces pertes ont donc une valeur. Même si cela peut vous sembler désagréable, soyez honnête lorsque viendra le temps de remplir votre déclaration de revenu, d'accord?

Ventes à perte à des fins fiscales

À la fin de l'année, il n'est pas inhabituel pour les investisseurs et leurs conseillers d'examiner leurs portefeuilles afin de compenser les gains en capital réalisés au cours des trois années précédentes avec les pertes en capital de l'année courante. Il s'agit d'une façon non négligeable de réduire l'impôt moyen payé sur l'appréciation du capital et d'augmenter les liquidités qui peuvent être réinvesties ou servir à rembourser de la dette. Consultez vos conseillers fiscaux et financiers afin d'utiliser la bonne formule pour réaliser vos pertes, c'est-à-dire une façon qui permette un remboursement pour l'année antérieure pour laquelle les obligations fiscales ont été les plus élevées.

 

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