Le compte d'épargne libre d'impôt

Parce que le CELI est nouveau, il est important que vous saisissiez son importance potentielle pour votre portefeuille. Disponible depuis le 1er janvier 2009, le nouveau compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte enregistré dans lequel les revenus de placement, y compris les gains en capital, peuvent s'accumuler libres d'impôt. Ses avantages sont aussi évidents que son nom l'indique : vous gagnez le revenu qu'il génère libre d'impôt.

Les investisseurs doivent être âgés de 18 ans et plus pour cotiser jusqu'à 5 000 $ par année dans un tel compte et disposer d'un « droit de cotisation à un CELI ». Celui-ci s'acquiert tout simplement en déposant une déclaration de revenus. Le plafond des cotisations sera indexé et arrondi en supplément de 500 $ dans l'avenir. Il n'y a pas d'âge maximal pour cotiser. Vous pouvez donc cotiser chaque année pour le reste de votre vie.

Si un contribuable n'utilise pas en totalité son droit de cotisation dans une année donnée, ce droit de cotisation est reporté à l'année suivante. Les droits de cotisation inutilisés étant cumulatifs, la cotisation de l'année suivante pourra être plus importante. Contrairement aux cotisations à un REER, les cotisations à un CELI n'entraînent pas de déduction de revenu lorsqu'elles sont effectuées. Cependant, les sommes retirées d'un CELI ne sont pas considérées comme un revenu. Aucun revenu du régime n'est inclus dans le calcul de votre revenu aux fins des prestations et des crédits fondés sur le revenu tels que la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Crédit pour la taxe sur les produits et services.

Évaluez tout le potentiel d'une cotisation dans un CELI par chaque adulte de votre famille :

  • 5 000 $ versé chaque année dans un CELI pendant une vie active de 45 ans (de 20 à 65 ans) représente 225 000 $.
  • Avec un taux composé de rendement de 5% sur ces cotisations dans un régime à l'abri de l'impôt, ce placement dans un CELI augmentera à 838 426 $ dans le cadre du régime. En comparaison, si les cotisations n'avaient pas été placées dans un CELI, le montant ne s'élèverait qu'à 547 420 $. L'épargne libre d'impôt est donc d'un peu plus de 290 000 $, soit deux fois plus!
  • À un taux d'intérêt composé de 3 %, le capital accumulé serait de 547 420 $ à l'intérieur du CELI et de seulement 376 253 $ à l'extérieur du CELI. Sans être aussi avantageux, cela représente 170 000 $ de plus, ou 45 % en épargne libre d'impôt de plus.

Voici quelques règles additionnelles concernant le CELI qu'il est utile de noter :

  • Profil de l'investisseur : les cotisations peuvent être versées par ou pour tout résident canadien ayant atteint l'âge de 18 ans. Il n'y a pas de restriction quant au plafond salarial.
  • Restriction relative au revenu de placement gagné : il n'y a pas de restriction quant au revenu gagné.
  • Droits de cotisation inutilisés dans un CELI : tout titulaire d'un CELI peut cotiser un maximum de 5 000 $ par année. Après 2009, ce moment sera indexé et arrondi au multiple de 500 $ le plus proche.
  • Déductibilité des cotisations : les sommes cotisées dans un CELI ne sont pas déductibles du revenu.
  • Cotisations excédentaires : elles sont assujetties à une pénalité de 1 % par mois jusqu'à ce qu'elles soient retirées.
  • Les retraits (distributions) des revenus de placement et du capital ne sont pas imposables.
  • Retraits pour quelque motif que ce soit : les sommes retirées du régime donnent lieu à de nouveaux droits de cotisation. Vous pouvez retirer des sommes - tant les revenus de placement que le capital - à quelque fin que ce soit. Vous pouvez ensuite les remettre dans le compte afin qu'elles continuent à générer des revenus de placement - une fois qu'ils existent, vous ne perdez pas vos droits de cotisation.
  • Report aux années futures : les droits de cotisation inutilisés sont reportés aux années futures et ce, sans limite déterminée.
  • Prestations et crédits fondés sur le revenu non affectés : les prestations et les crédits fondés sur le revenu tel que la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Supplément de revenu garanti et la Sécurité de la vieillesse ne sont pas affectés par les revenus de placement du régime.
  • Règles d'attribution : il n'y a pas de règles d'attribution applicables au nouveau CELI. Ainsi, les parents et les grands-parents peuvent transférer 5 000 $ par année à chaque enfant adulte de la famille et ce, pour le reste de leur vie. De plus, un époux peut transférer des sommes dans le CELI de l'autre époux sans qu'il soit assujetti à une règle d'attribution.
  • Placements admissibles à un CELI : les types de placement admissibles à un CELI sont similaires à ceux d'un REÉR. Une règle spéciale interdit cependant que, dans le cadre d'un CELI, on puisse faire un placement dans une entité avec laquelle le titulaire du compte a un lien de dépendance.
  • Déductibilité de l'intérêt : l'intérêt payé sur une somme empruntée pour effectuer un placement dans un CELI n'est pas déductible.
  • Règles sur la minimisation des pertes : une perte en capital est refusée lorsque des biens sont placés dans une fiducie régie par un REÉR ou un FERR. La même règle s'applique aux placements effectués dans un CELI.
  • Consentir une sûreté sur un CELI : il est possible de consentir une sûreté sur un CELI afin de garantir un prêt ou une dette.
  • Impôt de départ : le CELI n'est pas assujetti aux règles sur l'impôt de départ. Aucun droit de cotisation à un CELI n'est acquis lorsqu'une personne est non-résidente canadienne et les sommes retirées d'un CELI lorsqu'une personne est non-résidente ne peuvent pas être remplacées. Les États-Unis ne reconnaissent pas le CELI. Tout revenu de placement gagné ne devrait donc pas être imposé s'il est retiré après qu'une personne ait émigré. Cependant, toute plus-value est imposable. Par conséquent, il est avantageux de retirer le capital du CELI libre d'impôt immédiatement avant d'émigrer afin de déclencher la disposition réputée du gain nominal lors du départ.
  • Rupture du mariage : lors de la rupture du mariage ou de l'union de fait, les sommes contenues dans le CELI de l'un des ex conjoints peuvent être transférées dans le CELI de l'autre ex conjoint et ce, libres d'impôt. Ce transfert n'aura aucune répercussion sur les droits de cotisation de chacun des ex conjoints.
  • Décès du titulaire d'un CELI : les sommes contenues dans le compte du titulaire décédé peuvent être transférées dans le CELI de son époux et retirées libres d'impôt. La succession sera imposée sur tout revenu de placement gagné dans le CELI après la mort du contribuable.

 

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