Transférer les frais de scolarité aux personnes assumant les frais

par Evelyn Jacks

Soyons honnêtes... Nous avons tous apprécié le soutien de notre famille lorsque nous étions des étudiants endettés. En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, ces sacrifices familiaux de bonne foi peuvent mener à des récompenses financières.

Cela fonctionne si l'étudiant n'a pas un revenu suffisant pour utiliser les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels accumulés lors de l'année en cours. Dans cette situation, la partie non utilisée de ces montants peut être transféré à un époux ou à un conjoint de fait résidant à la même adresse que l'étudiant.

Si le contribuable n'a pas d'époux ou de conjoint de fait, ou si l'époux ou le conjoint de fait ne déclare pas que le contribuable est à sa charge, le montant non utilisé peut alors être transféré à un des parents ou des grands-parents du contribuable ou de l'époux du contribuable.

Le montant maximal pouvant être transféré doit être le moindre des deux montants suivants :

  • le total des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels non utilisés pour l'année;
  • 5 000 $, moins le montant déclaré par l'étudiant pour les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels accumulés lors de l'année en cours.
Tout montant qui n'est pas déclaré par l'étudiant pour l'année en cours et qui n'est pas transféré à une personne assumant les frais peut être reporté aux années futures. Le montant reporté doit être utilisé dès que possible. Il doit également être déclaré avant tout frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels de l'année en cours. Le montant reporté ne peut être transféré et doit être utilisé par l'étudiant.

Crédits provinciaux. Vous devez également savoir que les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels du provincial peuvent ne pas correspondre aux montants du fédéral. Ainsi, il se peut qu'il vous soit nécessaire de remplir l'annexe provinciale 11 au moment de produire votre déclaration de revenus. En outre, les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels non utilisés et reportés peuvent être différents au fédéral et au provincial.

Corriger les erreurs et les omissions. Si vous avez fait des erreurs ou des omissions lors d'une déclaration, sachez que vous pouvez ajuster vos déclarations de revenus fédérales passées pour une période allant jusqu'à 10 ans. Les ajustements au provincial peuvent généralement être faits dans un délai de trois ans seulement.

Découvrez les avantages fiscaux liés à votre éducation auprès de vos conseillers fiscaux et financiers. Cela peut faire une différence significative pour les étudiants endettés et leur famille. Bonnes études!

 

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