Votre feuillet T4 : une source pour déductions de placement

Les investisseurs à la recherche d'une déduction fiscale souvent négligée devraient analyser leurs feuillets T4 plus attentivement. Si une note faisant référence à la Case 36 - Prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt apparaît au bas de votre feuillet, il est possible que vous soyez admissible à la déduction en vertu de la Ligne 221 - Frais financiers de la déclaration de revenus.

Les frais financiers sont des dépenses encourues pour gagner un revenu de placement et peuvent inclure :

  • Le coût d'un coffre-fort
  • Les frais comptables payés pour la préparation des annexes d'impôt portant sur les placements
  • Les honoraires payés à un conseiller en placements (excluant les frais de commissions payés à l'achat ou à la vente d'un placement)
  • Les frais de retenues à la source relatifs aux obligations d'épargne du Canada
  • Les frais d'intérêts sur une police d'assurance-vie si un prêt pour placement a été contracté sur la valeur de rachat en espèces de la police
  • Les frais de gestion ou de dépôt en garde
  • Les frais intérêts payés sur des prêts de placement s'il y a une espérance raisonnable que le placement génère un profit, même si la valeur du placement a diminué
  • L'avantage imposable déclaré sur le T4 - État de la rémunération payée (feuillet) pour les prêts consenti par les employeurs à des fins de placement

Au sujet du dernier item, un employeur peut consentir un prêt sans intérêt ou à faible taux d'intérêt à des employés qui désirent investir dans la société de l'employeur ou utiliser l'argent à des fins de placement dans les marchés.

Si vous vous êtes prévalu d'une telle possibilité, votre employeur aura ajouté à votre revenu d'emploi indiqué à la case 14 de votre feuillet T4 un avantage imposable représentant la différence entre le prêt sans intérêt ou à faible taux d'intérêt et le taux d'intérêt établi par l'Agence du revenu du Canada. Cette différence peut être réclamée à l'Annexe 4 de votre déclaration de revenus, donnant lieu à une déduction à la ligne 221. Notez cependant que l'intérêt n'est pas déductible lorsque les placements sont effectués dans un compte enregistré ou un CELI.

Si vous avez omis de vous prévaloir de ces déductions dans le passé, il y a une autre bonne nouvelle. Vous pouvez recouvrer les frais financiers que vous avez omis de réclamer dans le passé (jusqu'à l'année fiscale 2000) en déposant des rajustements d'impôt pour des déclarations antérieures.

 

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