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Fiducies de revenu - Foire aux questions

Qu'est-ce qu'une fiducie de revenu?

Une fiducie de revenu est un placement négocié en Bourse de type participatif semblable à une action ordinaire. En possédant des titres ou des actifs d'une ou de plusieurs entreprises constituantes, une fiducie de revenu est structurée de manière à répartir les flux de trésorerie de ces entreprises aux porteurs de parts d'une façon optimale sur le plan fiscal. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter Fiducies de revenu.

Quelles sont les caractéristiques générales des fiducies de revenu?

Avantages fiscaux

Les fiducies de revenu tirent une grande partie de leur popularité des avantages fiscaux qu'offre leur structure. Plus précisément, les fiducies de revenu ne sont pas assujetties à la double imposition qui frappe les dividendes que distribuent les sociétés canadiennes constituées. Un fiducie de revenu n'a pas à payer l'impôt des sociétés et il peut remettre directement aux porteurs de parts (sans frais administratifs) les flux de trésorerie qu'il reçoit.

En plus d'éviter la double imposition, bon nombre de fiducies de revenu, pour renforcer les avantages fiscaux, mettent à profit un mécanisme de paiement différé de l'impôt qui fait qu'une partie de l'argent distribué est considéré comme un rendement de capital. Les investisseurs ne paient pas d'impôt sur la somme jugée être un « rendement de capital » et les sommes reçues à ce titre servent à réduire le « prix de base » du placement original. En d'autres mots, lorsque l'investisseur vend ses parts, il paie l'impôt sur les gains en capital sur la différence entre le produit de la vente et le prix de base rajusté au moment de la vente. (Depuis octobre 2000, l'impôt sur les gains en capital est payable sur 50 % du montant des gains et il donc préférable au traitement de l'impôt sur le revenu ordinaire.)

Axés sur les distributions

Le versement régulier de distributions (généralement sur une base mensuelle ou trimestrielle) constitue le principal moyen de générer des rendements pour les investisseurs, bien que des gains ou des pertes en capital demeurent possibles à cause des fluctuations des prix des parts. Les distributions varieront d'une année à l'autre (selon la situation des entreprises) et ne font l'objet d'aucune garantie.

Fiducies par rapport à sociétés

Les fiducies de revenu ne sont pas constituées comme les sociétés. Elles constituent une entité juridique d'un type différent, ce qui signifie qu'il existe des différences quant au traitement réservé aux fonds sur les plans juridique et fiscal par rapport à celui d'une société constituée. Les droits et responsabilités des porteurs de parts ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux des actionnaires, bien qu'il y ait une certaine similitude. La différence la plus notable est le traitement fiscal des fiducies de revenu. Celles-ci représentent un moyen efficace de détenir des actifs, sur le plan fiscal.

Une autre différence par rapport aux sociétés est la responsabilité potentielle des porteurs de parts. Aucun texte législatif particulier ne définit la responsabilité des porteurs de parts, contrairement aux actionnaires des sociétés. Cette ambiguïté a porté certains à croire que le risque de responsabilité potentielle est plus grand pour un porteur de part que pour un actionnaire, mais ce point fait l'objet de vifs débats. Les droits de vote peuvent également différer pour les porteurs de parts d'une fiducie et les actionnaires d'une société.

Quels types de fiducies de revenu sont inscrites à la Bourse de Toronto?

Comment inscrire notre société comme fiducie de revenu?

En général, la TSX n'envisagera l'inscription des fiducies de revenu, tout comme celle des fonds indiciels négociés en Bourse, des sociétés à actions scindées, des fonds d'investissement, des sociétés en commandite et des autres émetteurs à vocation spécifique que dans des circonstances particulières. La TSX tient compte de tous les facteurs pertinents dans l'évaluation de ces demandeurs, dont les objectifs et la stratégie, la nature et la valeur de l'actif, l'exploitation et les résultats financiers prévus, les antécédents et l'expertise des directeurs ou des conseillers ou des deux et le niveau de soutien des investisseurs et du marché.

La Bourse de Toronto invite les gestionnaires et les conseillers des fiducies de revenu, des produits structurés et des fonds négociables en Bourse (FINB) intéressés par une inscription à communiquer avec Dani Lipkin, Chef, Développement des affaires, les ETF et produits structurés, au (416) 814-8874 ou par courriel au dani.lipkin@tmx.com.